Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL www.mpatrimoine-conseil.fr (le « Site »), est édité par :

M PATRIMOINE , SAS au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de NICE sous le numéro 99475195600016, dont le siège social est situé au 11 bis avenue Auber, 06000, Nice, représenté(e) par Lisa RUBENS dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR52994751956.

2.Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : https://www.hostinger.com

3. Statut réglementaire

M Patrimoine est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro [numéro ORIAS].

Cette immatriculation est consultable sur le site : https://www.orias.fr

La société exerce les activités suivantes :

• Courtier en assurance

• Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)

• Courtier en crédit immobilier

Ces activités sont exercées sous le contrôle de :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
https://acpr.banque-france.fr

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation en vigueur, M Patrimoine dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière.

Compagnie d’assurance : MMA IARD
Adresse : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre cabinet, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Site internet :
https://www.mediation-assurance.org

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.mpatrimoine-conseil.dr, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure et design, est la propriété exclusive de M Patrimoine, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de M Patrimoine.

7. Responsabilité

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8. Protection des données personnelles

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